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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 


Dernière mise à jour le 30/03/2019
 

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part le vendeur ci-après dénommé 'showroomtendance' et d'autre part le client. 

Est Client au titre des présentes Conditions Générales toute personne, physique ou morale qui commande un article mis en vente par showroomtendance.com via son site Internet.

Est Vendeur des articles mis en vente sur le site : www.showroomtendance.com, showroomtendance 5 Avenue Carnot 91300 Massy


I- OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CHAMP D'APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par showroomtendance.com et s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des articles proposés à la vente par showroomtendance.com sur son site internet showroomtendance.com. L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication téléphoniques, d'accès à internet et à l'utilisation du site 
Ces articles sont les suivants : vêtements et accessoires, articles de mode 
Le fait, pour un Client, de commander sur le site Internet de showroomtendance.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par showroomtendance.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions. 


II- DUREE DES CONDITIONS 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles vendus par showroomtendance.com 

III- CAPACITE 

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille. 

IV- ARTICLES 

1- CARACTERISTIQUES 

Dans le respect de la législation française en vigueur et aux normes applicables en France,
les articles vendus sur le Site showroomtendance.com sont neufs.

 

Les produits proposés à la vente sur showroomtendance.com sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : Le prix, les tailles et coloris disponibles, la composition ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran utilisateur. Le vendeur s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

L'acheteur est donc informé sur le site des caractéristiques essentielles des vêtements ou accessoires et a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. 

Une confirmation des informations figurant sur la fiche descriptive de l'article en vente en ligne est totalement possible en appelant notre service clientèle au 0184605400 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 10h à 14h ou en envoyant un courrier électronique à contact@showroomtendance.com ou par le biais de la rubrique 'Nous contacter'. 
 

  


2. DECLARATION 
showroomtendance.com s'engage à ce que les articles objet de l'annonce soient conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit français en vigueur, ainsi qu'aux droits des tiers. 
L'annonceur s'interdit de déposer une annonce portant sur un bien notamment, et de manière non exhaustive : 
- des articles qu'il sait volés, ou contrefaits 
- des articles portant atteinte à des droits de propriétés intellectuelles (biens contrefais, copies interdites d'enregistrement, audio ou vidéo notamment) 
- des articles incitant directement ou indirectement au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme à la discrimination raciale, sexuelle ou religieuse ou à la haine. 


V-PRIX 

1. MONTANT 

Les prix des articles vendus sur le Site Internet sont indiqués en Euros, hors frais de livraison.
La livraison des articles achetés sur le Site showroomtendance.com a lieu aux frais du Client.
Les frais de ports sont facturés en sus du prix de vente des articles et sont précisés lors de la validation définitive de la commande. La TVA est non applicable, art.293B du CGI.

 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la passation de commande.


 


2.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 

Les produits demeurent la propriété de showroomtendance.com jusqu'au complet encaissement du prix par showroomtendance.com. 
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.

 

3. CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT 

 


L'acquisition des articles mis en ligne sur le Site showroomtendance.com est réalisée contre paiement par le Client du prix figurant sur le Site. 
Le Client a la possibilité de régler sa commande selon plusieurs façons : 

 

**Par PayPal sécurisé (posséder un compte PayPal n’est pas obligatoire)
En ce cas, le Client recevra un email de confirmation de la bonne réception du paiement et du traitement de sa commande. 

**Par Carte Bancaire avec le module sécurisé CIC MONETICO Paiement
 

En ce cas, le Client recevra un email de confirmation de la bonne réception du paiement et du traitement de sa commande.

 

**Un règlement par virement bancaire peut être effectué sur demande en contactant notre service client. Le ou les modèles désirés vous seront alors réservés pendant 24h, le temps de la preuve de virement.

 

Dans ces trois cas, une confirmation et un suivi de commande seront envoyés à l'adresse Email que le Client a indiqué lors de son identification sur le site showroomtendance.com 

 

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission de vos données bancaires est garantie par notre partenaire bancaire le CIC. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du client ne transitent sur le système informatique de showroomtendance. Le CIC étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par le service client showroomtendance ou le cas échéant par la banque du client.


4.LUTTE CONTRE LA FRAUDE 

showroomtendance.com informe son Client qu'il pourra, le cas échéant, lui être demandé d'adresser par courrier ou e-mail, une copie de sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile, la commande ne pouvant être prise en considération qu'à réception de ces éléments et vérifications des données. 
 

En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse du paiement de la commande, le commerçant doit assumer les coûts de la vente et le client n'est pas responsable si le paiement a été fait à distance sans utilisation physique de la CB (utilisation du numéro de la CB). Le titulaire de la carte doit avoir déposé une réclamation dans les 70 jours à partir de la date de l'opération contestée (délai porté à 120 jours maximum par le contrat).

Les sommes sont créditées sur le compte du détenteur de la CB ou restituées, sans frais, 1 mois au plus tard à partir de la réception de la contestation.


5.DEFAUT DE REGLEMENT 

showroomtendance.com ne sera pas tenu de procéder à la livraison des articles commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et les modalités ci-dessus indiquées. 
showroomtendance.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer la commande d'un Client qui n'aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu. 



VI.COMMANDE 

 

Article 1127-2 du code de la consommation

Le contrat n'est valablement conclu que si le destinataire de l'offre a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive.

L'auteur de l'offre doit accuser réception sans délai injustifié, par voie électronique, de la commande qui lui a été adressée.

La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.

Le gestionnaire du site est entièrement responsable de l'exécution du contrat conclu à distance (y compris la livraison), sauf si la mauvaise exécution est imputable à l'acheteur, à un tiers, ou à un cas de force majeure

 

1-Contrat de vente

La commande doit être effectuée en 3 étapes obligatoires :

  1. Visualisation du détail de la commande et de son prix total 
  2. Correction d'éventuelles erreurs 
  3. Confirmation de la commande.

:
Le Site showroomtendance.com permet au Client de conclure sa commande selon les modalités suivantes et permet à l'utilisateur, avant la conclusion du contrat, d'identifier les éventuelles erreurs et de les corriger 

1. Choix de l'article 
2. Si le client n'a pas de compte : création du compte client ou identification du compte client déjà existant 
3. Validation du panier 
4. Choix du mode d'expédition 
5. Choix du mode de paiement 

6. Possibilité avant de confirmer la commande de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur est soumis (CGDV)
7. Confirmation du mode de paiement et donc validation de la commande 
8. Confirmation de la commande par email de showroomtendance.com 
9. Confirmation du suivi de commande et de l'expédition de la commande et du numéro de suivi de celle-ci par email de Showroomtendance.com 

Toute commande sur le Site Internet showroomtendance.com vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. 
A l'issue de la saisie des données de sa commande, le Client peut, par la lecture des instructions qui sont données sur le Site showroomtendance.com et avant la confirmation de la commande, vérifier celle-ci par retour sur les pages précédentes et, le cas échéant les corriger. 

Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.


Article 1127-2 du code de la consommation

Le contrat n'est valablement conclu que si le destinataire de l'offre a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive.

L'auteur de l'offre doit accuser réception sans délai injustifié, par voie électronique, de la commande qui lui a été adressée.

La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.



2-Validation / Confirmation de la commande


Tout bon de commande confirmé du consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de ventes au même titre que le 'droit de rétractation' et 'article épuisé'. 

 

Dès l'acceptation du paiement du client, le client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l'ensemble des articles commandés, l'adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de livraison. La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique par le vendeur sous le nom de showroomtendance suite à l'acceptation du paiement valant conclusion d'un contrat de vente entre les parties et acceptation des C.G.V. Le client ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l'espace "suivi de commande" prévu à cet effet ou via le mail reçu incluant sa facture



VII-LIVRAISON – TRANSPORT 

DELAI ET TARIFS
 

Date de livraison

Le délai de livraison total est de 20 jours maximum. Il prend en compte le temps de préparation de votre commande.

Les délais de livraison sont indiqués dans chaque fiche produit, lors de la validation de la commande par le client et sur la facture reçue par le client par email après sa commande.

Le délai de livraison s'entend hors week-end et jours fériés et sera de 20 jours maximum.

 

Les livraisons sont assurées au choix du client consommateur (France & Monaco), par colissimo, colissimo recommandé ou lettre Suivie (pour un petit colis rentrant dans une enveloppe ne dépassant pas 3 centimètres d’épaisseur). Le client pourra suivre la traçabilité de sa commande grâce à l'attribution d'un numéro de suivi qui lui sera adressé par email dès l’envoi de sa commande. 

 

FRANCE & MONACO

La Livraison est offerte dès 60€ d'achat

Lors de votre commande, vous choisissez votre mode de livraison préféré : les délais de livraison comprennent les délais d’expédition et de préparation.

Colissimo simple suivi sans assurance : 6€
Livré par La Poste, du lundi au samedi.

Préparation et expédition 4 jours


Colissimo Recommandé suivi avec assurance : 10€
Livré par la poste, du lundi au samedi.

Préparation et expédition 5 jours



Lettre Suivie : 4€ (pour les petits articles comme les bijoux par exemple, colis inférieurs à 3cm d'épaisseur...)
Livraison par la poste du lundi au samedi

Préparation et expédition 4 jours

 

Livraison en Point Relais avec Mondial Relay : 5.50€ 
Livraison dans le point relais de votre choix du lundi au samedi

Préparation et expédition 6 jours

 

 

LIVRAISON INTERNATIONALE

Lettre suivie 8€ sous 7 jours ouvrés > Préparation et expédition 4 jours

 

Colissimo international 12€ sous 10 jours ouvrés > Préparation et expédition 7 jours

 

La livraison interviendra au plus tard 20 jours après la commande en ligne.

 

 

VIII-GARANTIE ET RESPONSABILITE 

 

Le fournisseur de biens ou services à distance, autres que des services financiers, doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou exécuter la prestation.

Sans mention au contrat, le bien doit être livré ou la prestation exécutée dès la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison ou de la prestation, le fournisseur doit en informer le client, qui peut demander à être remboursé dans les 30 jours suivant le paiement.

Le remboursement se fait alors en totalité, y compris des frais de réexpédition, si le colis arrive après la rétractation.

Le client n'est pas obligé d'accepter une certaine modalité de remboursement (avoir sur un prochain achat par exemple).

 

Article L216-1 du code de la consommation


Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. 
A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. 
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

 

Article L216-2 du code de la consommation


En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. 
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. 
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article L216-3 du code de la consommation


Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

 

Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps des réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau internet. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entier responsabilité.  

 

Article 1218 du code de la consommation

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.

 

 

  IX – NON CONFORMITE

 

Nous invitons le client à vérifier le contenu et la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Si un doute apparait concernant un colis endommagé, il doit le signaler et refuser la livraison en mentionnant les motifs du refus sur le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

  • Colis endommagés,
  • Produits manquants,
  • Produits détériorés,
  • Produits non conformes à la commande,

Devra être signalée afin que showroomtendance puisse gérer cette anomalie

  • Par écrit, à l'adresse suivante : showroomtendance 5 Avenue Carnot 91300 Massy
  • Par courrier électronique à contact@showroomtendance.com


Doivent figurer les coordonnées de l'acheteur (nom, prénom, adresse, email) le de la commande, les références du produit et les motifs de la réclamation. 
En cas d'erreur dans la livraison de l'article livré, constatée par showroomtendance.com, le client adressera l'article à showroomtendance et showroomtendance.com assurera à ses frais et dans ses meilleurs délais, la livraison ou la rectification de l'erreur prouvée par l'acheteur et constatée par Showoomtendance. 

Le client devra joindre à son colis le bon de retour émanant du service client mentionnant le numéro de retour attribué

  • Les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d'origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, à l'adresse suivante showroomtendance 5 Avenue Carnot 91300 Massy
  • Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, le vendeur proposera au client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'envoi de la notification de confirmation de la non-conformité par le service client du site. En cas de remboursement, le vendeur assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que les frais de port engages, à l'exception des taxes et douanes payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Si le produit reçu est non conforme à la commande, le vendeur prendra à ses charges les frais de renvoi des articles et ceux de la nouvelle livraison en échange si souhaitée par le client.

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Retour d’un article non conforme

Le vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse.

Le consommateur peut exiger :

  • Une nouvelle livraison respectant la commande ;
  • La réparation du produit défectueux ;
  • L’échange du produit par un autre similaire ou
  • L’annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées)


 

X – RETRACTATION

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet www.showroomtendance.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le Site)

 

A l’attention de showroomtendance – 5 Avenue Carnot 91300 Massy 01 84 60 54 00

contact@showroomtendance.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétraction du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Commandé le : …………………………………………………………………………………………………………………………………..

Reçu le : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Numéro de la Commande : ………………………………………………………………………………………………………………….

Nom de l’Acheteur : …………………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse de l’Acheteur : ………………………………………………………………………………………………………………………..

Signature de l’Acheteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

 

Date : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Un motif de rétractation est pour information et si vous le souhaitez uniquement, le bienvenu, afin de nous aider à mieux vous satisfaire à l’avenir.

 Il n’est pas possible de se rétracter avant d’avoir pris physiquement possession du bien.


Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou s’il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément) où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.


Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à showroomtendance, 5 Avenue Carnot, 91300 Massy, contact@showroomtendance.com, service client 01 84 60 54 00,  votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, formulaire de retour article disponible en bas de notre site ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessus mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet www.showroomtendance.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
 


Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous


Vous devrez renvoyer à nous-mêmes showroomtendance, 5 Avenue Carnot, 91300 Massy, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.


Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
 

Ce droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés, d'occasion ou en déstockage.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client. showroomtendance.com remboursera à l'acheteur le coût du produit ainsi que les frais de ports payés à la commande (Loi Châtel). Le consommateur ne supportera que le coût des frais de retour. 

Sont également à la charge du consommateur :

Les frais supplémentaires de livraison des biens s'il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur (showroomtendance préconise un renvoi en colissimo suivi ou lettre suivie et conseille au client de conserver la preuve postale de renvoi jusqu’au remboursement)
 

A réception de votre demande, nous vous communiquerons en retour par email les informations nécessaires pour procéder à votre retour à savoir un numéro de retour et la confirmation de l’adresse de retour.

Nous vous contacterons afin de vous prévenir de la bonne réception de l'article et procéderons à ce que vous souhaitez en retour.

Pour toute information complémentaire, notre service client reste à votre disposition.

 

 

XI-DEMANDE D’ECHANGE OU AVOIR (Préférence du consommateur)

Le client pourra échanger contre un même produit dans un autre taille ou échanger contre un autre produit de son choix ( selon disponibilité du modèle) ou demander un avoir ou le remboursement équivalent à la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison à l’exception des frais de livraison offert et frais supplémentaires dus au titre de votre option pour un mode de livraison express ou autre que la livraison standard que nous proposons.
Il est indispensable que le client effectue une demande de retour afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour ainsi que pour les échanges.

 

Si le client le souhaite, showroomtendance pourra faire un avoir pour l’achat d’un autre produit sur notre eshop équivalent à la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison à l’exception des frais de livraison offert et frais supplémentaires dus au titre de votre option pour un mode de livraison express ou autre que la livraison standard que nous proposons, sans délai et en tout état de cause dans les 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.
Le délais de validité de l’avoir sera de un an et sera sous forme de code remis au client. Le code sera utilisé par le client lorsqu’il passera une nouvelle commande sur le site showroomtendance (code à saisir dans la zone code en dessous le récapitulatif commande). 

Le calcul sera immédiat et la réduction équivalente à la somme versée par le client pour sa présente commande échangée version avoir. Cette somme se déduira du produit choisi. Le code n’est valable qu’une seule fois. 

Si le client effectue un achat moindre que la somme de l’avoir qui lui est à disposition, showroomtendance peut lui proposer de lui faire un autre avoir ou de lui rembourser le reste de l’avoir selon les modalités de l’article 10.6 remboursement des présentes conditions générales de vente.  
Le client pourra à tout moment contacter notre eshop pour de plus amples informations ou demandes particulières de la part du client.

 

Les avoirs sont valables un an à compter de leur date d'émission. 

Showroomtendance communiquera par email au client, un code à renseigner lors de sa commande qui aura valeur de l'avoir.

Si celui-ci n'est pas utilisé dans le délai d'un an, sa valeur sera perdue et aucune réclamation ne sera possible. 

Tout avoir ne pourra donner lieu à un remboursement ultérieur. 



XII.TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES 

 

Article L221-15 du code de la consommation
Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Article L216-4 du code de la consommation
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.


 

XIII-LIEU DE LIVRAISON 

Livraison avec La Poste (Colissimo et lettre suivie) ou avec Mondial Relay

 

Le transporteur livre à l'adresse indiquée par le Client. 
En cas d'absence, et en fonction des modalités de transport choisies par le Client, le transporteur laissera dans la boîte aux lettres un avis de passage avec soit un numéro de téléphone du service à contacter pour prévoir une seconde livraison, soit l'indication de la nécessité de se rendre au bureau de poste pour retirer l'objet dans un délai de 10 jours. Les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client selon les tarifs de livraison applicables indiqués pour les commandes sur le site.



XIV.INFORMATIONS RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES
 

Article L217-4 du code de la consommation

 Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L217-5 du code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

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Arrêté du 18 décembre 2014 Article 3- Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :


-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 
Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

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Modalités de mise en œuvre :

Contact showroomtendance 5 Avenue Carnot 91300 Massy

Téléphone 01 84 60 54 00

 


XV-CONDITIONS D'UTILISATION ET MODIFICATION DU SITE 

Le Site est disponible sur la base d'un service en l'état et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité. showroomtendance.com n'est en aucun cas responsable, si en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont extérieures, l'internaute ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, empêchant de réaliser l'opération. 
showroomtendance.com se réserve le droit de modifier tout aspect du Site ou son contenu, y compris la disponibilité des services, ses caractéristiques, informations, données ou contenu. 

XVI-MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION 

showroomtendance.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales de Vente et d'utilisation du Site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d'utilisation du Site est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet. 
La poursuite de l'utilisation du Site, après qu'une modification des Conditions de Vente et d'Utilisation du Site est intervenue, constitue l'acceptation de la part de l'internaute de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente et d'Utilisation applicable à l'achat d'article par l'intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de la commande du Client et pour laquelle il a donné son acceptation expresse. 
L'utilisateur du site internet reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnait également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. 
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de showroomtendance.com est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle (CPI) 
Les utilisateurs du site showroomtendance.com ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de showroomtendance.com 
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. showroomtendance.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

 

 

XVII-OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Le consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Exceptions :

  • Si des relations contractuelles existent entre le vendeur et le consommateur, il sera possible de le solliciter même si ce dernier est inscrit sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique afin de conclure correctement le contrat de vente.

 

 

XVIII-LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES / MEDIATION

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur opposabilité, leur validité, leur interprétation et/ou leur exécution et, plus généralement, tout litige en relation avec la vente des Produits sera soumis aux tribunaux compétents.

 

Article R631-3 du code de la consommation
Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


Article L616-1 du code de la consommation
Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève.
 

 

Article L612-1 du code de la consommation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir.
Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur opposabilité, leur validité, leur interprétation et/ou leur exécution et, plus généralement, tout litige en relation avec la vente des Produits sera soumis aux tribunaux compétents.

 

"Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS (référencé CECMC) dont nous relevons par voie électronique : https://app.medicys.fr/?proId=961b8d7e-e704-4290-9c0b-45a8d7b88b23
ou par voie postale : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

 

En cas de litige, après démarche du consommateur, préalable écrite avec AR à showroomtendance, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti avec le vendeur dans un délai de 2 mois.

 

Au niveau européen, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

 

La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est mise à disposition par la Commission européenne peut être utilisée pour tout litige de nature contractuelle découlant de l’achat en ligne de biens ou de services si le professionnel et le consommateur concernés sont tous deux établis dans l’UE, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein.

 

Le client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s'identifiant à l'aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

  .

  

XIX- TRAITEMENT DES AVIS CLIENTS ET PRODUITS


VOTRE AVIS SUR UNE COMMANDE / PRODUIT (Société des avis garantis)

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (article 52) a créé l'article L. 111-7-2 du code de la consommation. Celui-ci impose une "information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis en ligne" par "toute personne physique ou morale dont l'activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, à modérer ou à diffuser des avis en ligne provenant de consommateurs".

Ainsi, lorsque vous avez reçu votre commande, vous recevez un email de la part de Société des avis Garantis https://www.societe-des-avis-garantis.fr, sollicitant votre avis sur votre commande effectuée. Cette étape est facultative et non obligatoire, nous vous laissons la liberté d'apprécier votre expérience chez showroomtendance.

L'email qui vous est adressé par Société des avis garantis, n'est envoyé qu'une seule fois sur votre adresse email. Les avis sont publiés sous 5 jours ouvrés maximum.

Lorsque vous acceptez de participer et donner votre avisvoici Les informations diffusées publiquement :

  • Prénom, initiale du nom de famille
  • Note attribuée et avis rédigé par l’internaute
  • Ensemble des dates en rapport avec l’avis : date de commande, date de dépôt de l’avis, date de mise à jour
  • Les avis sont classés chronologiquement

Vous pouvez voir en toute clarté à quoi ressemblera votre avis en visitant ce lien : https://www.societe-des-avis-garantis.fr/showroomtendance/

Les informations recueillies à partir du formulaire de la société des avis garantis, pour donner votre avis, sont nécessaires à la publication de celui-ci.

Pour des raisons de traitement et de fonctionnement technique, les informations personnelles suivantes sont gardées de manière confidentielle :

  • Nom de famille
  • Liste des produits commandés
  • Adresse email
  • Numéro et référence de commande

L’accès à ces données personnelles est restreint aux seuls services et personnes suivantes :

  • Service technique Société des Avis Garantis
  • Service commercial Société des Avis Garantis
  • Commerçant concerné

L’accès à ces données personnelles se fait de manière sécurisée et cryptée par le protocole https.

La période de médiation est imposée par la norme NF Service : elle doit permettre d’ouvrir un espace de discussion équitable et productif entre le marchand et le client avant la publication de l’avis, surtout s’il y a besoin d’éclaircir un problème ou réparer un tort. Cette période permet aussi de vérifier que le commentaire ne contient aucun contenu interdisant légalement sa publication (injures, diffamations, caractères aléatoires, etc). Une fois cette période de médiation passée, les avis sont publiés.

Durant cette période de médiation, le marchand a l’obligation de “traiter l’avis” en y apportant une réponse et en choisissant une action (publier / signaler). Tant que le marchand n’a pas traité tous ses avis en modération, les avis postérieurs ne sont pas publiés, afin de respecter l’ordre chronologique de publication des avis. Si toutefois, le marchand ne traite pas ses avis en modération, ces derniers sont automatiquement publiés quand la période de modération s’achève.

 

Les avis sont conservés sans durée de limitation.

Une attestation de confiance est disponible en cliquant sur le logo avis garantis de notre eshop.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de votre avis, droit que vous pouvez exercer en contactant Nicolas DUVAL par mail dpo@societe-des-avis-garantis.fr / Société des avis garantis : 24 Rue de Clichy 75009 PARIS

Ou par l’intermédiaire du formulaire de contact du site à l’adresse suivante : https://www.societe-des-avis-garantis.fr/contact/

 

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